Quelques lois à connaître dans l’immobilier locatif

Quelques lois à connaître dans l’immobilier locatif

18 juin 2021 0 Par Harry

Tout le monde peut investir dans l’immobilier d’entreprise. C’est grâce à la SCPI qui permet d’investir dans l’immobilier d’entreprise. Cette possibilité est ouverte à tous les épargnants sans sacrifier une part importante de leur patrimoine.

Ainsi, dans cette optique, la personne peut louer l’immeuble en devenant partenaire de SC. Les actions détenues varient selon l’investissement. Par conséquent, la personne recevra un revenu foncier sans restrictions de gestion. Car ce processus sera assuré par des professionnels du domaine.

La loi ALUR

La loi immobilière la plus importante de ces dernières années est la loi ALUR/Elan. En avez-vous entendu parler sans savoir ce que c’est ? Pas de panique, nous vous expliquerons comment cela fonctionne et affectera votre projet immobilier.

La loi ALUR est la loi relative à l’obtention d’un logement et à l’aménagement du territoire. Il a été proposé par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot et est entré en vigueur le 27 mars 2014.

L’objectif de la loi est de “mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande envergure visant à réguler les défaillances du marché, à protéger les propriétaires et les locataires et à permettre une augmentation de l’offre de logements tout en respectant l’équilibre régional”.

Bref, cette loi instaure un contrôle des loyers, c’est-à-dire qu’elle évite que les loyers ne deviennent trop élevés dans les villes les plus stressantes. Cette mesure impose à une ville de percevoir des loyers qui ne sont ni supérieurs ni inférieurs à la fourchette de prix déterminée par l’Arrêté foncier sur la base du loyer médian au mètre carré. Pour calculer l’impact possible sur votre propriété, vous devez estimer avec précision votre superficie.

Par ailleurs, sachez que la régulation des loyers ne concerne que les logements du parc privé, qu’ils soient vides ou meublés, dès lors qu’ils sont utilisés en résidence principale. Elle ne s’applique donc pas au parc de logements sociaux (HLM), 48 logements légaux, logements privés conventionnés APL, logements de fonction, locatifs touristiques, logements services.

Lors du calcul des rendements locatifs, ce cadre doit être particulièrement pris en compte. Surtout, sachez qu’il existe une garantie de loyers impayés pour assurer ce rendement et rendre votre investissement locatif plus attractif !

Pour en voir plus, veuillez visiter notre site internet.

A noter :

En raison de vices juridiques dans son modèle d’application, le projet de loi a été rapidement invalidé par les tribunaux de Paris et de Lille fin 2017. La loi Elan de novembre 2018 permet aux agglomérations volontaires, à la mairie de Paris et aux métropoles de Lyon et Aix-Marseille de rétablir le contrôle des loyers de manière expérimentale pendant une durée. 5 années.

Les lois de défiscalisation immobilière

Rappelons que la priorité du gouvernement ces dernières années a été de faire passer des lois sur l’achat de logements neufs pour lever des impôts afin d’inciter les Français à acheter de tels biens. Par ailleurs, afin d’aider les Français à devenir propriétaires, le gouvernement a voté la prolongation des prêts à taux zéro. Nous détaillons ci-dessous de nombreux appareils phares.

La loi Pinel

Vous devez avoir entendu parler de l’appareil Pinel, très apprécié des Français, mais vous ne savez pas ce que c’est. Lorsque vous achetez le premier bien locatif dans un immeuble neuf, c’est un outil clé pour réduire la charge fiscale. ​​

En réalisant un investissement locatif dans un immeuble neuf, vous bénéficiez de réductions d’impôts proportionnelles au montant de l’achat. Cependant, faites attention aux critères d’admissibilité, vous devez investir dans de nouveaux logements dans des secteurs qui répondent au programme.