RE2020 et permis de construire : les choses à savoir

La délivrance de permis de construire en France est désormais soumise à une réglementation environnementale plus stricte avec l’introduction de la RE2020. Cette nouvelle norme, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, vise à transformer le secteur de la construction en favorisant des bâtiments plus durables et moins énergivores. Comprendre les exigences de la RE2020 est donc crucial pour les promoteurs immobiliers, les architectes et les propriétaires qui souhaitent construire ou rénover des bâtiments. Dans cet article, vous allez passer en revue les principaux aspects à connaître pour naviguer avec succès dans le domaine immobilier soumis à cette réglementation.

Qu’est-ce que la RE2020 ?

La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, est une norme française visant à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs. Elle succède à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) et s’inscrit dans une perspective de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Même si vous voulez seulement faire une déclaration préalable de travaux, vous devez respecter la RE2020.

La RE2020 impose des exigences plus strictes en matière d’efficacité énergétique, de consommation d’énergie et d’empreinte carbone. Elle vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et à limiter le recours aux énergies fossiles.

La RE2020 encourage également l’intégration de solutions innovantes et de technologies vertes dans la conception des bâtiments, tout en visant à garantir un meilleur confort thermique et acoustique pour les occupants.

Pour faire court, la RE2020 constitue un pas significatif vers des constructions plus durables et respectueuses de l’environnement.

Les changements apportés par la RE2020

La RE2020 est une mise à jour des normes de construction en France, qui vise à réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs. Voici quelques-uns des principaux changements apportés par la RE2020 :

• Performance énergétique renforcée : La RE2020 impose des exigences plus strictes en matière de performance énergétique, notamment en favorisant les bâtiments à énergie positive et en limitant la consommation d’énergie primaire.
• Analyse du cycle de vie : Cette réglementation prend en compte l’analyse du cycle de vie (ACV) des matériaux de construction, intégrant ainsi leur impact environnemental global, de leur fabrication à leur élimination.
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre : La RE2020 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs en favorisant l’utilisation de sources d’énergie renouvelable et en limitant l’utilisation de combustibles fossiles.
• Biodiversité et qualité de l’air intérieur : Elle accorde également une attention particulière à la préservation de la biodiversité et à la qualité de l’air intérieur, en encourageant l’utilisation de matériaux et de systèmes de ventilation respectueux de l’environnement.
• Mesures d’adaptation au changement climatique : La RE2020 intègre des mesures visant à renforcer la résilience des bâtiments face aux impacts du changement climatique, tels que les vagues de chaleur et les inondations.

Comment assurer l’obtention d’un permis de construire dans le cadre de la RE2020

Dans le cadre de la Réglementation Environnementale 2020, l’obtention d’une autorisation de travaux suit plusieurs étapes. Tout d’abord, le demandeur doit soumettre un dossier de demande de travaux comprenant les plans et les documents requis, en tenant compte des exigences spécifiques de la RE2020. Ce dossier doit être déposé à la mairie de la commune où se situe le site de construction.

Une fois le dossier déposé, la mairie examine la conformité du projet aux règles d’urbanisme et aux normes de la RE2020. Quand le dossier est entièrement soumis et respecte les critères, la mairie octroie le permis de construire. Cependant, si des modifications par un architecte ou des compléments sont nécessaires, le demandeur peut être invité à les apporter avant que le permis ne soit accordé. Une fois le permis obtenu, le demandeur peut alors commencer les travaux de construction conformément aux conditions énoncées dans le permis de construire. À noter que, dans les petits projets, une déclaration préalable de travaux peut suffire.